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Feb 11 2019

La fiscalit – des DONS et LEGS, fiscalité des dons. #Fiscalité #des #dons


La fiscalitй des DONS et LEGS

Ainsi un don de 50 Euros ne vous coыte , aprиs dйduction fiscale complиte , que 12.50 Euros

– pour les Entreprises: les dons effectuйs par une sociйtй commerciale sont dйductibles du bйnйfice imposable dans la limite de 60 % du montant du don & de 0,50 % du C.A.. ( comme pour les particuliers report d’excйdents sur 5 ans )

l’Association Emmanuel-S.O.S.-Adoption est habilitйe а recevoir DONATIONS et LEGS, nets de tous droits de mutation.

Vous pouvez faire une donation ou un legs. Sommairement on distingue

Il y a toujours deux faзons de voir les choses : EXEMPLE pour un LEG.

Vous pouvez en effet transmettre tout ou partie de votre patrimoine а des tiers en profitant d’une fiscalitй particuliиre qui s’inscrit dans la logique du don а l’initiative de tout citoyen qui choisit lui-mкme l’њuvre bйnйficiaire au lieu et place de l’Etat.

Prenons un exemple :

Madame France , qui est veuve sans descendance directe, souhaite donner ou lйguer а son neveu йloignй Martin , la totalitй de son patrimoine qui est estimй а 100 000 euros.

Choix N° 1 : Suivant le cas gйnйral, Martin percevra а la disparition de sa tante 40 000 euros aprиs s’кtre acquittй de 60% de droits de succession (60 000 euros) versйs а l’Etat.

Choix N° 2 : Madame France nomme ” EMMANUEL SOS ADOPTION ” lйgataire universel, а charge pour l’association de reverser 40 000 euros nets de droits а son neveu .

A la disparition de Madame France , l’association recevra 100 000 euros nets de droits de succession et s’acquittera de sa charge de 40 000 euros auprиs du neveu. Il restera а l’association une somme de 36.000 Euros rйsultat de : [ 100 000 euros – (40 000 euros + 60% de droits de succession soit 24 000 euros) ].

Avec la mкme somme lйguйe, Madame France :

– dans le choix 1, en donnant 40 000 euros а son neveu et 60 000 euros а l’Etat, s’est comportйe en contribuable lambda laissant а l’administration d’Etat le soin de rйpartir sa contribution.

– dans le choix 2, en donnant 40 000 euros а son neveu , 24 000 euros а l’Etat et 36 000 euros а l’association, s’est comportйe en citoyenne qui dйcide de la part qui revient а l’Etat et de celle qui revient aux ” њuvres ” en en dйsignant le bйnйficiaire plutфt que de laisser l’


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Written by BUSINESS


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