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Feb 10 2019

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Absence injustifiée après un arrêt maladie et faute grave

Quid de la situation d’un salarié qui, après avoir repris le travail une 1/2journée à lissue dun arrêt maladie, ne se présente plus à son poste de travail sans justifier de son absence ? Un arrêt récent de la Cour de Cassation retient que lemployeur nest pas tenu dorganiser la visite de reprise et peut envisager un licenciement.

Rappel de quelques principes :

*Si larrêt maladie (non professionnelle) a duré moins de 30 jours, lemployeur nest pas tenu dorganiser la visite médicale de reprise. Juridiquement, la suspension du contrat de travail cesse à la fin de larrêt maladie : le salarié qui ne reprend pas le travail est en situation d’abandon de poste autorisant lemployeur à envisager un licenciement.

La recommandation est de prendre contact avec le salarié pour sassurer quil ne bénéficie pas dune prolongation de son arrêt de travail ; il a été jugé qu’une carence du salariés n’est pas constitutive dune faute grave, ni dune cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié, mis en demeure de justifier de son absence ou de reprendre le travail qui ne répond pas, commet une faute grave justifiant un licenciement immédiat.

*Si, compte tenu de la durée de larrêt maladie, lemployeur doit organiser une visite de reprise, 2 difficultés peuvent survenir :

-l’employeur doit organiser l’examen médical dans les 8 jours suivant la reprise effective du travail : si le salarié ne se présente pas à lissue de son arrêt maladie, lemployeur nest pas nécessairement délié de son obligation : la visite simpose en effet lorsque le salarié sollicite son organisation ou manifeste lintention de réintégrer son poste.

-le contrat de travail du salarié reste juridiquement suspendu tant quil na pas passé la visite de reprise ; tant que le contrat de travail est suspendu, lemployeur ne peut pas reprocher au salarié de ne pas venir travailler.

L’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2017 apporte les réponses utiles dans le contexte d’un salarié revenu travailler une 1/2journée après son arrêt maladie, et ayant quitté son poste sans motif, soutenait que la reprise temporaire avait déclenché lobligation pour lemployeur dorganiser la visite médicale. La Cour de cassation a retenu qu’en quittant son poste et en laissant lemployeur sans nouvelles malgré 2 mises en demeure, le salarié a manqué à ses obligations : le défaut dorganisation de la visite de reprise ne pouvait être reproché à lemployeur. L’absence prolongée sans justification, constituait une faute grave autorisant un licenciement immédiat.

A retenir : * lemployeur, dont le salarié ne reprend pas le travail après un arrêt maladie nécessitant une visite de reprise doit adresser une lettre demandant de justifier l’absence ou de reprendre son poste ; *En labsence de réponse, une mise en demeure formelle doit indiquer quà défaut de réponse, une mesure disciplinaire pourra être envisagée en raison de l’absence injustifiée ; *l’employeur peut aussi se rapprocher du médecin du travail pour organiser la visite médicale de reprise et convoquer le salarié. Si le salarié ne se présente pas, lemployeur peut le licencier pour ce motif. Si le salarié se rend à la visite et est déclaré apte à reprendre son poste, il doit réintégrer lentreprise : à défaut, il encourt un licenciement pour faute.


Written by BANK


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